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Justice Transitionnelle

Le Parquet, un obstacle au processus de paix

par Medófilo Medina, septembre 24 de 2018.

Le Parquet, un obstacle au processus de paix

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par Medófilo Medina

Nestor Martínez, Procureur Général de la Nation, s’est avéré être un farouche opposant au processus de paix, ainsi qu’au processus de justice transitionnelle qu’il représente.

Nestor Humberto Martínez, Procureur Général de la Nation depuis 2016, s’est avéré être un farouche opposant au processus de paix, ainsi qu’au processus de justice transitionnelle qu’il représente. Nombre de ses actions ont mis en péril le processus actuel de Justice Transitionnelle avec les FARC.

24 septembre 2018

Source :Razón pública

Agenda étasunien

Depuis son investiture en août 2016, le Procureur Général Martínez a dressé un agenda contre le processus de paix. Une de ses premières actions avait été de rencontrer Loretta Lynch, la Procureur Générale des Etats-Unis, à la suite de quoi il avait manifesté son désir de reprendre les pulvérisations aériennes de glyphosate en Colombie, s’attaquant ainsi à l’un des points prioritaires de l’accord avec les FARC : l’éradication manuelle et volontaire des cultures de coca.

Bien que l’on ne sache rien des autres thèmes abordés par les deux homologues, l’intention de reculer en faveur d’une politique anti-drogue similaire au Plan Colombie [politique d’intervention américaine pour financer les forces armées colombiennes] était claire, avec des résultats controversés.

Le Procureur se heurte aux petits cultivateurs

En octobre 2017, Martínez a critiqué le gouvernement et son projet de loi qui prévoyait un traitement différencié en faveur des petits cultivateurs de coca. Selon Martínez Neira, cela affecterait la politique anti-drogue, motif au nom duquel il a décidé de retarder le projet faisant fi des conditions signées en vue de son application, notamment : 1) la possibilité pour les petits cultivateurs de s’impliquer dans l’éradication de la culture et 2) le consentement d’un délai de 45 jours pour le faire.

Quiconque jugera de bonne foi le projet de traitement différentiel pour les cultivateurs, prendrait une mesure pour soutenir l’éradication volontaire et manuelle. Ce n’est pas le cas du Procureur, qui avait déjà proclamé une totale obéissance à la politique étasunienne d’épandage, et dont les actions tendent seulement à démontrer sa volonté de se rapprocher de la DEA [acronyme anglais pour Administration pour le Contrôle des Drogues].

Retarder les procédures

Martínez Neira a mis tous ces efforts pour brouiller et allonger la procédure de la loi qui réglementait la Juridiction Spécial pour la Paix [JSP, JEP de son acronyme espagnol, principal organe de la justice transitionnelle], auprès du Congrès de la République.

Après de longues réunions avec le Ministre de la Justice et les orateurs, le Procureur s’est présenté comme le grand vainqueur quand le Gouvernement a accepté plusieurs des recommandations du Parquet pour la JSP, entres autres d’après lui, celle-ci: “Perdront les bénéfices de la justice spéciale et relèveront de la justice ordinaire les prêtes-noms, dissidents, déserteurs, et ceux qui continuent de se livrer au narcotrafic”.

Toutefois, ces conditions faisaient en réalité déjà parti des normes qui avaient été créées pour la JSP. Les présenter pour des nouveautés cherchait seulement à fragiliser les institutions de la justice transitionnelle aux yeux de l’opinion publique.

Le Parquet était en train d’entretenir la JSP dans un vide juridique afin de gagner du but, avec pour objectif d’habiliter la justice ordinaire comme en charge de l’administration juridique de l’Accord de Paix. Le Procureur a toujours souhaité concéder au Parquet la capacité d’intervenir dans des enquêtes réservées à la JSP par le biais des interrogatoires, témoignages et autres preuves.

Le Procureur en spectacle

En février 2018, le Parquet a déclaré l’expropriation de trois entreprises commerciales : Supercundi, Merkandrea et Mercafusa sous le motif d’accuser ses propriétaires de jouer les intermédiaires pour les FARC.

L’expropriation de ces entreprises a seulement donné lieu à des révoltes et des saccages, puisque voilà six mois qui sont passés et l’opinion publique n’est pas encore au fait des preuves pour complicité, comme l’on ne sait pas non plus ce qui s’est passé avec l’expropriation annoncée de “5 sociétés, 60 établissements commerciaux, 70 comptes bancaires, 7 propriétés et 4 biens immobiliers qui n’apparaissent pas dans l’inventaire”.

Sans doute les grands shows de Néstor Humberto Martínez Neira passent pour des vérités devant le public quand ils sont accompagnés de chiffres et quand ils comptent sur le soutien des médias de communication qui manipulent l’information pour discréditer les défenseurs du processus de paix et augmenter la favorable image du Procureur.

Pour preuve, la décision du journal El Tiempo de nommer Martínez homme de l’année 2017; un prix qu’ils lui ont attribué malgré son implication dans les scandales de corruption de l’affaire Odebrecht, des Panama Papers et dans la nomination de Gustavo Moreno, ex-Procureur anticorruption capturé pour corruption.

Le coup porté au processus de paix

Le 9 avril 2018, Seusis Pausivas Hernández, connu sous le nom de Jesús Santrich, était capturé en vue de son extradition sur ordre du Parquet qui, avec l’appui du Renseignement étasunien, l’a accusé d’avoir passé un accord pour exporter 10 tonnes de cocaïne vers les Etats-Unis

Le Parquet ne peut prendre ces décisions à la légère; cette décision a été un coup enorme porté à la paix et à l’après-guerre. La Mission de vérification de l’ONU a averti des conséquences négatives au niveau politique et juridique, entre autres, que les dissidences se renforcent par peur de l’extradition.

Pastor Alape y Timochenko en appellent constamment aux ex membres des FARC qui sont rentrés dans la clandestinité pour qu’ils respectent le processus de paix, en même temps qu’ils critiquent l’insécurité juridique dans laquelle demeurent les dirigeants et les commandants de moyen rang des FARC. La menace de l’extradition a affecté énormément son parti politique.

Le Parquet agit de mauvaise foi

Les FARC ont pleinement achevé le désarmement mais le Parquet s’évertue à nuire au processus, obstruant la gestion de la JSP et niant la pertinence d’un système de justice transitionnelle qui a été longuement mûri et considéré comme emblématique par les institutions expertes en la matière à l’échelle mondiale.

Le Procureur remet sans cesse en doute les compétences de la JSP face à la justice ordinaire. Sa proximité politique avec l’extrême droite politique, ressort dans chaque décision.

La Justice Spéciale pour la Paix assure le Système Intégral de Vérité, Justice, Réparation, et Non-Répétition. S’il s’était décidé que la négociation passerait par les mains de la justice ordinaire, le processus de paix n’aurait même pas commencé.

Les parties à la Havane se sont accordés sur la Déclaration de Principes sur les Victimes et ont coïncidé sur le fait qu’ils ne feraient pas le marché de l’impunité. Ce système de justice est issu de la volonté des parties d’une part, d’éviter que les crimes et la violation des droits de l’homme restent impunis et cela sans les peines correspondantes, et d’autre part de reconnaître les droits des victimes dans le conflit interne.

Et les preuves ?

La Cour Constitutionnelle a validé les facultés du Parquet pour continuer le processus d’extradition mais elle a ordonné au procureur d’envoyer le dossier complet avec la procédure.

La JSP doit établir si le délit présumé de Santrich a été commis avant ou après le 1er décembre 2016, mais elle ne peut décider à l’aveugle ou en se basant sur de simples vidéos apportées par le procureur. Le 12 septembre, la JSP a demandé au Parquet l’envoi immédiat du dossier complet pour connaître les preuves documentaires contre l’ex-guerillero mais le Parquet n’a pas répondu, irrespectueuse de l’autonomie de la JSP. A posteriori, elle a affirmé que les preuves contre Santrich se trouvaient dans une cour des Etats-Unis.

Que les preuves ne soient pas dans les mains de la JSP affecte tout le système judiciaire de la Colombie car le Parquet prétend pouvoir accepter aveuglément les versions de la justice et l’administration étasunienne.

Continuerons-nous à tourner le regard ?

La manipulation de l’information est telle que différents secteurs politiques condamnent Santrich sans connaître les preuves.

Le précepte constitutionnel d’après lequel la Paix est un droit et un devoir doit s’appliquer. Si nous le faisons, nous éviterons que les Colombiens et les Colombiennes regardent de l’autre côté pendant que le procureur avance sans résistance contre la paix.

 

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