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Justice Transitionnelle

La Justicia especial para la Paz ( JEP) organise une audience pour enquêter sur les victimes de disparition forcée de la Comuna 13

par Jurisdicción Especial para la Paz (JEP), février 18 de 2020.

La Justicia especial para la Paz ( JEP) organise une audience pour enquêter sur les victimes de disparition forcée de la Comuna 13

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par Jurisdicción Especial para la Paz (JEP)

Le but de l’audience était de recueillir des informations et définir les mesures à prendre dans la Comuna 13 de Medellin, où l’on soupçonne que des cadavres des disparus soient enterrés. L’audience a mis en évidence des manoeuvres de l’État pour empêcher l’identification des victimes et la récupération de leurs dépouilles.

Date : 22 juillet 2019
Auteur : JEP
Traduction : Lily Colombet

Le 29 août 2018, neuf plaignants ­– dont deux représentants du Mouvement national des victimes de crimes d’État (MOVICE) et sept parents de personnes disparues – ont saisi la Justicia Especial para la Paz (JEP). Ils ont demandé d’exercer une certaine vigilance concernant 16 endroits du pays où l’on « soupçonne la présence de personnes inhumées, victimes de disparition dans le cadre du conflit armé ».

En ce qui concerne tout particulièrement la Comuna 13, les plaignants ont demandé la fermeture des lieux connus sous le nom de « La Arenera » (le bac à sable) et « La Escombrera » (le terril) : une mesure de précaution requise dans l’optique de permettre aux victimes d’obtenir réparation et de préserver la mémoire du conflit, mais aussi dans le but de « garantir le bon déroulement des travaux de l’Unité de recherches des personnes présumées disparues (UBPD) » et de protéger ces lieux d’inhumation où se trouvent probablement les dépouilles des parents des plaignants.

Adrián Antonio Acevedo Gaviria, Wilfer Alberto Callejas Aristizábal y Milbia Luz Estrada Mesasont des victimes de disparition forcée dans la Comuna 13. Leurs noms ont été lus publiquement par les magistrats de la section de première instance pour les cas d’Absence de reconnaissance de la vérité et de la responsabilité de la JEP, en guise  de commémoration, lors des audiences publiques des 16 et 17 juillet au Palais de justice de Medellin. Le but de ces audiences est de recueillir des informations pour prendre d’éventuelles mesures concernant certaines zones de la Comuna où se trouveraient les corps des victimes.

Ce genre d’audiences permet également aux institutions et organisations dont la mission est de rechercher et exhumer ces restes, de présenter publiquement aux familles des victimes leurs plans et propositions. Et ce en vue d’établir un panorama complet – et complexe – de la situation de ces lieux dont on a demandé la protection et la préservation. Par ailleurs, il a été précisé que l’action des magistrats doit se limiter à recueillir des informations, à promouvoir un débat technique sur les faits, sans donner lieu à des débats juridiques (en particulier concernant l’attribution de responsabilités). Ainsi, un espace a été créé pour que les victimes et les associations puissent traiter les sujets suivants :

  • La possibilité que les restes des personnes disparues pendant le conflit soient inhumées dans des endroits comme “La Escombrera” et, par conséquent, les travaux de recherche, d’exhumation, d’identification et remise de ces restes aux familles par les autorités.
  • La localisation géographique des endroits où il est probable que les restes des personnes disparues aient été enterrés, de façon régulière et irrégulière.
  • Les risques actuels ou potentiels de destruction, dommages et altérations (naturels ou anthropiques) qui pèsent sur ces endroits.
  • Les mesures adoptées par les autorités pour faire face à ces risques
  • Les espaces offerts aux magistrats, à la coordination technique formée en l’occurrence avec l’UBPD, au Parquet, aux victimes ou aux associations qui les représentent, pour demander des éclaircissements ou d’autres informations complémentaires qu’ils considèrent pertinentes et nécessaires.

Par ailleurs, pendant les audiences, les magistrats interrompaient régulièrement les interventions de la mairie de Medellin et du Procureur général de la République, ainsi que celles d’associations comme « Femmes qui marchent pour la vérité » (Mujeres Caminando por la Verdad) et le Mouvement national des victimes de crimes d’État (Movice), pour lire les noms de personnes portées disparues dans cette zone, afin de rendre palpable le caractère central des victimes dans la JEP. Dans le même ordre d’idées, on montra des photographies des personnes disparues, on apposa sur les sièges les noms des parents qui étaient morts dans l’attente de leurs enfants, entre autres.

 « Au sein de la JEP, nous avons compris que la réparation n’est pas quelque chose que l’on donne à la fin : elle implique, au contraire, une action quotidienne qui est celle de donner aux victimes une place tout au long du processus ; de voir avec elles comment on peut faire pour leur apporter une consolation et leur restituer leur dignité de citoyens », affirma le juge rapporteur, Gustavo Salazar, à la fin de l’audience.

Des nouvelles informations

Cette audience publique permit de faire la lumière sur de nombreuses informations nouvelles, alors même que cela faisait plus de neuf mois que la Section d’absence de reconnaissance de la vérité et de la responsabilité de la JEP avait commencé à étudier des mesures de précaution et qu’elle avait déjà sollicité les entités concernées.

La JEP a eu connaissance d’un dossier d’enquête préliminaire sur la disparation forcée dans la Comuna 13 de Medellin que l’entreprise Metroseguridad (aujourd’hui connue sous le nom de “Empresa de seguridad urbana”) avait commandé à l’université d’Antioquia en 2010 – l’un des centres de recherche les plus importants de la région. Or la mairie de Medellin ne l’avait pas officiellement présenté aux juges ; la JEP lui a donc ordonné de remettre cette information dans un délai de trois jours ouvrés.

Cela a été l’occasion aussi de dénoncer la construction de projets d’habitation sur les zones concernées par la recherche des corps des personnes disparues, ainsi que la perte de certains restes qui avaient déjà été retrouvés et, finalement, la prolongation de titres d’exploitation minière par la Région d’Antioquia dans les zones concernées, sans tenir compte des problèmes d’ordre public ni de la vulnérabilité des victimes de la Comuna 13.

Face à cela, la section concernée de la JEP a demandé à la Région d’Antioquia de présenter les rapports de fiscalité pour les zones de “La Arenera” et “La Escombrera”, pour lesquelles le ministère des mines a octroyé des titres d’exploitation. Elle a exigé également que dans un délai de 30 jours, la Région présente un plan pour honorer la mémoire des disparus de la Comuna 13. En bref, la section étudiera les mesures à prendre dans cette zone de Medellin à partir des informations données lors de cette audience et des nouvelles informations demandées.  

La JEP : garante du dialogue

En dépit des incohérences soulignées, l’audience a constitué une scène propice au dialogue, où les magistrats ont été les garants des réponses que les victimes demandaient. Par exemple, le Procureur général de la République a présenté une nouvelle proposition de délimitation du périmètre 2 dans la zone de “La Escombrera”; il a ensuite deux mois pour proposer un plan d’exploration. Par ailleurs, les victimes ont demandé à la mairie d’aménager une maison pour servir de lieu de mémoire et de commémoration de leurs proches. La mairie s’est montrée disposée à débattre de cette proposition.

Face à ces avancées, le juge Salazar a déclaré : « la vérité arrive à la JEP ; cette juridiction permet de dévoiler ce qui était autrefois enterré et occulté. On connaissait déjà les faits, mais on n’avait jamais pris le soin de les considérer comme un tout. Tout cela nous permet d’avancer vers la vérité, qui est la plus importante réparation pour les victimes de disparition forcée. »

À la fin de l’audience, les victimes ont remis aux magistrats un cahier où étaient notés les noms de leurs proches disparus – ces mêmes noms que les magistrats avaient lu pendant l’audience et qui sont le cœur même de l’action de la JEP.

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